Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui met en œuvre un projet de territoire et qui cadre ce dernier de manière réglementaire pour toute réalisation de constructions et d’aménagements.
Il doit être respecté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier (particuliers, promoteurs immobiliers, entreprises, personnes publiques…).
La version actuelle du PLU de Sainte-Julie date de 2008. La réglementation associée à l’urbanisme et à l’environnement, le schéma de cohérence territorial mais aussi le village et ses habitants ont depuis fort évolué. Il est donc temps de procéder à la révision de ce document. Les objectifs de cette procédure sont :
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- Définir le projet d’aménagement global du territoire communal pour les 10-15 années à venir ;
- Déterminer les conditions du développement de la commune en fonction du potentiel foncier et des contraintes du territoire ;
- Déterminer les espaces à préserver en raison de leur richesse patrimoniale, naturelle ou agricole ;
- Définir les politiques publiques liées à l’habitat, au transport et aux équipements ;
- Réglementer l’usage des sols.
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L’élaboration de ce document nécessite un travail collaboratif de plusieurs années entre les élus, les habitants et les autorités publiques.
En termes d’avancement, le Conseil Municipal du 24 juin 2020 a acté le lancement de la révision du PLU de Sainte-Julie (Révision du PLU – Délibération du Conseil Municipal). Cette délibération a également lancé le début de la concertation qui sera mise en œuvre pendant la durée de la procédure. En effet, habitants de Sainte-Julie, vous pouvez donner votre avis ou exprimer vos souhaits sur le futur visage de Sainte-Julie, soit via un registre disponible en mairie, soit en écrivant directement au maire (par courrier à l’adresse de la mairie ou par courriel : secretariat.mairie@saintejulie.fr), et ceci sur tous les thèmes inclus dans le PLU : pistes cyclables, parking, zone avec commerces…
Par ailleurs, le 7 octobre 2020, l’Agence01 (Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain) a présenté aux élus un pré-diagnostic de la commune de Sainte-Julie. Vous pouvez désormais consulter les slides présentés : Pré-diagnostic_Agence01
Enfin, un sondage de vos représentants au Conseil Municipal a été réalisé récemment afin de cerner l’orientation que nous souhaitons donner à Sainte-Julie dans les prochaines années, et donc les points saillants de notre futur PLU. Les résultats vous seront présentés ici très prochainement.
Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de révision du PLU, n’hésitez donc pas à revenir le consulter !
Mise à jour août 2021 :
Le 5 juillet dernier a eu lieu la réunion de lancement de la révision du PLU en présence des sociétés 2BR (urbanisme) et Bioinsight (environnement) qui travailleront ensemble sur la réalisation de la révision du PLU, ainsi que des membres de la commission urbanisme.
L’objectif de cette réunion était de présenter les bases du projet, les textes qui l’encadrent, ainsi que les grands étapes de son déroulement. Le compte-rendu de cette réunion et le support de présentation sont disponibles ci-dessous :
1_LANCEMENT_05072021 CR 01- 05072021_2BR_Bioinsight
Mise à jour novembre 2021 :
La phase 1 de la révision du PLU communal se poursuit avec les présentations de diagnostic initial par les bureaux d’études. Voici les compte-rendus des dernières réunions :
– Diagnostic sociologique, démographique et économique : CR 02 – 22092021_2BR
– Etude paysagère : CR 03 -19102021_2BR
– Diagnostic environnemental : Sainte_Julie_PLU_evaluation_environnementale_Bioinsight_RI1-1
Mise à jour septembre 2022 – suite et fin de la phase de diagnostics :
– Consommation et capacité foncières : CR 05 -23022022_2BR CR 06 -18052022_2BR
– Synthèse du diagnostic et enjeux – Présentation au Conseil Municipal : CR 07 -15062022_2BR
– Synthèse du diagnostic et enjeux – Présentation aux Personnes Publiques Associées : CR 08 -01072022_2BR
Mise à jour novembre 2022 – Réunion publique et début de la phase 2 (construction PADD) :
Le 22 septembre a eu lieu la première réunion publique, permettant aux urbanistes de vous présenter les résultats du travail effectué jusque-là, à savoir le diagnostic de la commune. Les thèmes suivants ont été abordés : paysage, environnement, démographie, logements, développement économique, équipements & infrastructures et enfin l’analyse de la consommation foncière.
Cette réunion publique marque la fin de la phase 1, et nous permet de débuter la phase 2, dont l’objectif sera la création du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, plus communément appelé PADD.
Ce document est la clé de voute du PLU. Il reprend les enjeux issus du diagnostic et se décline en orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune. Ainsi, il nous permettra de nous projeter dans l’avenir à partir d’une réflexion stratégique intégrant tous les aspects du fonctionnement du territoire et les projets futurs d’aménagement. A ce sujet, nous mettrons très prochainement à votre disposition un questionnaire en ligne, afin de consulter vos avis.
La réunion de lancement de cette deuxième phase a eu lieu le 5 octobre dernier :
Mise à jour janvier 2023 – CR 2ème réunion de travail sur le PADD (phase 2) :
Mise à jour mai 2024 :
Réunion PADD du 04/05/2023 : CR 11 – 04052023_2BR
PADD suite au débat en Conseil Municipal du 08/11/23 : SAINTE-JULIE – PADD
Réunion de travail sur les OAP n°1 du 08/02/24 : CR 14 – 08022024_2BR 14_OAP_1
Réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA) du 29/03/2024 : CR 16 – 29032024_2BR
Réunion de travail sur le règlement n°1 du 10/04/24 : PADD 17_Règlement_1 CR 17 – 10042024_2BR OAP
Réunion de travail sur le règlement n°2 du 22/05/24 : 18_Règlement_2 CR 18 – 22052024_2BR
Mise à jour novembre 2024 :
Documents supports à la réunion publique du 20/06/24 : 19_Réunion publique (PADD+OAP) Cahier des OAP PADD
Réunion de travail sur le règlement n°3 du 28/08/24 : CR 20 – 28082024_2BR
Réunion de travail sur le règlement n°4 du 23/10/24 : CR 21 – 23102024_2BR
Pièces du règlement (en cours de travail) : 04.a – Règlement écrit 04.b – Réglement graphique 104.c – Réglement graphique 2
PADD débattu lors du Conseil Municipale du 7/11/24 : PADD