Au 01/01/2022 : Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes dâurbanisme pour notre commune.
Seuls les dossiers dĂ©posĂ©s sur SVE et envoyĂ©s en version papier Ă la mairie seront acceptĂ©s Ă compter de cette date. Plus d’envois par mail.
La commune de SAINTE JULIE en partenariat avec la CCPA, le SIEA et les services de lâEtat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dĂ©matĂ©rialisĂ©e pour :
- Leur DĂ©claration dâIntention dâAliĂ©ner (DIA)
- Leur Certificat dâUrbanisme (Informatif ou opĂ©rationnel)
- Les Déclarations Préalables (DP)
- Les Permis de Construire (PC)
MinistĂšre de la Transition Ecologique : tutoriel « dĂ©matĂ©rialisation des autorisations dâurbanisme » : https://dai.ly/x8150xr
- Ce service est disponible pour notre commune, il vous suffit de cliquer ci-dessous pour accéder au SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée de DIA ou de CU.
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/0…
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