Nuisances Sonores

Par Arrêté de la Préfecture de l’Ain du 12 Septembre 2008, section Propriétés Privées, Article 14 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, [de leurs] appareils […].

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore […] ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• • les jours ouvrables, de 8h à 12h, et de 14h à 19h30,

  • les samedis, de 9h à 12h, et de 15h à 19h,

  • les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.

Concernant les chantiers (privés ou publics), à l’Article 16 :

Tous les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :

• • tous les jours de la semaine, de 20h à 7h,

  • toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d’utilité publique en urgence.

Dans le respect de tous, pensez-y !

Source : Arrêté de la Préfecture de l’Ain (2008) portant sur les NUISANCES SONORES