Le registre nominatif communal est un document obligatoire pour toutes les communes. Il est confidentiel et destiné à lister les personnes vulnérables. Il ne sera activé qu’en cas d’alerte liée à un risque tel que le froid, la canicule, une crise sanitaire ou tout autre événement nécessitant une prise en charge spécifique des personnes vulnérables. L’inscription sur ce registre est facultative, et les personnes ont un droit d’accès et de rectifications des données nominatives. Ce registre permet aux services en charge de la gestion de crise de prendre contact avec les personnes inscrites sur le registre et de s’assurer qu’elles sont bien prises en charge.
Qui peut figurer sur le registre ?
Peuvent figurer, sur inscription, sur le registre nominatif :
- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile ;
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile ;
- les personnes adultes handicapées (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé),
- Les autres publics vulnérables du fait de leur isolement et non pris en charge par un service particuliers
Qui réalise la demande d’inscription ?
La demande d’inscription est réalisée soit par la personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal, soit par un tiers : toute personne physique (parent, voisin, médecin traitant, etc.) ou morale (centre communal d’action sociale, service de soins à domicile, etc.). Il doit cependant être précisé que les demandes d’inscription, lorsqu’elles émanent d’un tiers, sont réalisées individuellement, au cas par cas (par opposition à l’utilisation de listes préexistantes) et par écrit.
Comment s’inscrire ?
L’inscription peut se faire par téléphone auprès de la mairie : 04 74 61 96 37