Par arrêté du 16 novembre 2021, Monsieur le Maire de SAINTE-JULIE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune.
A cet effet, Monsieur Pierre DEGEZ a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera en mairie de SAINTE-JULIE du lundi 13 décembre 2021 au lundi 17 janvier 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SAINTE-JULIE les observations du public les :
- lundi 13 décembre 2021 de 9h00 à 12h00
- samedi 8 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
- lundi 17 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
Les pièces du dossier et un registre d’enquête serons tenus à la disposition du public à la mairie de Sainte-Julie pendant la durée de l’enquête aux heures d’ouverture et consultable sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : wwwsaintejulie.fr.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le commissaire-enquêteur par courrier postal à la mairie ou par courriel à l’adresse : mairie@saintejulie.fr. Pour être prises en compte, les observations devront être reçues avant la clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie de SAINTE-JULIE.
Cet avis d’enquête est affiché en mairie de Sainte-Julie.
Les dossiers sont disponibles sous le liens ci-dessous :
Dossiers zonage assainissement Eaux Usées – Eaux Pluviales
Mise à jour du 15/12/2021 : veuillez trouver ci-dessous la délibération du Conseil Municipal ainsi que l’Arrêté Municipal relatifs à la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement
Zonage Assainissement – Délibération et Arrêté
