Une enquête publique est organisée dans le cadre d’une implantation d’une centrale photovoltaïque au sol porté par la SAS Centrale photovoltaïque de Sainte-Julie.
Cette enquête publique unique est préalable à la délivrance d’un permis de construire par le préfet de l’Ain, au nom de l’État, et préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU par notre collectivité.
L’enquête publique se déroulera à la mairie pendant 31 jours consécutifs, du jeudi 6 septembre 2018 à partir de 9h00 au samedi 6 octobre 2018 à 12h00.
A cet effet, un poste informatique sera mis à la disposition du public, en accès libre-service, pour la consultation du dossier d’enquête publique et la formulation d’observations pendant toute la durée de l’enquête.
Ce poste sera accessible dans la salle du conseil aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.
D’autre part, un commissaire-enquêteur recevra le public aux cours des permanences suivantes :
- jeudi 6 septembre 2018 de 9h à 12h,
- jeudi 13 septembre 2018 de 14h à 17h,
- vendredi 21 septembre 2018 de 9h à 12h,
- samedi 6 octobre 2018 de 9h à 12h.
Pour en savoir plus :
- Présentation du projet : Présentation du projet par EDF EN France
- Dossier de l’enquête publique comprenant les pièces de permis de construire et de la déclaration du projet ainsi que l’étude de l’impact : Dossier du projet par EDF EN France
- Préfecture de l’Ain : Enquête puiblique avant PC et DP
- Préfecture de l’Ain : Avis sur le projet
- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) : avis de l’Autorité environnementale sur le pojet